————————————————————————————————————————————————————————————————————————————— 4962 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Mai 1923 ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————— … ___________________________________________________ ——————————————————————————————————————————————————— P A R T I E O F F I C I E L L E ——————————————————————————————————————————————————— LOI relative à la modification de l'heure légale fixée par la loi du 9 mars 1911. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promul- gue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — L'heure légale, fixée par la loi du 9 mars 1911, sera, chaque année, et sous réserve des modalités qui font l'ob- jet des articles 2, 3 et 4, avancée de soixante minutes, du dernier samedi de mars, à vingt-trois heures, au premier sa- medi d'octobre, à vingt-quatre heures. Toutefois, en cas d'entente avec les na- tions alliées voisines, le Gouvernement pourra reporter la première date au troi- sième samedi d'avril et la seconde au troi- sième samedi de septembre. Art. 2. — Le ministre des travaux pu- blics devra apporter, sur les réseaux d'in- térêt général, aux horaires des trains de début et de fin de journée, d'ouvriers et de denrées, les modifications rendues né- cessaires par le changement d'heure et compatibles avec le service général des chemins de fer. II devra également appor- ter aux heures d'ouverture et de fermeture des gares de petite vitesse les modifica- tions nécessaires. Art. 3. — Dans les communes qui en fe- ront la demande, les préfets fixèrent les heures d'ouverture et de fermeture des écoles, de manière à tenir compte des ha- bitudes locales et des intérêts des popula- tions rurales. Art. 4. — Les préfets fixeront les heures d'ouverture et de fermeture des foires et marchés, halles et marchés publics com- munaux, ainsi que les horaires des che- mins de fer d'intérêt local et des services d'autobus, de façon à assurer le ravitaille- ment de ces foires et marchés, ainsi que l'expédition des produits vendus, en te- nant compte des nécessités de la vie ru- rale. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 24 mai 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, R. POINCARÉ. Le garde des sceaux, ministre de la justice MAURICE COLRAT. Le ministre de l'intérieur, MAURICE MAUNOURY. Le ministre du travail, ALBERT PEYRONNET. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, LÉON BÉRARD. Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, PAUL STRAUSS. Le ministre des travaux publics, YVES LE TROCQUER. __________________________________________ —————————————————————————————————————————— …