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15 Mars 1922	JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE	2937
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LOI abrogeant l'avance de l'heure en été.

  Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
  Le Président de la République promul‐
gue la loi dont la teneur suit:
  Art. 1er. — La loi du 6 février 1920 sur
l’avance de l’heure en été est abrogée.
  Art. 2. — Toutefois, et sous réserve des
modalités qui font l’objet des articles 3
et 4, l’heure légale fixée par la loi du
9 mars 1911 sera, pour l’aimée 1922, avan‐
cée de soixante minutes du dernier samedi
de mars à vingt-trois heures au premier
samedi d’octobre à vingt-quatre heures.
  Art. 3. — Dans les communes qui en
feront la demande, les préfets fixeront les
heures d’ouverture et de fermeture des
écoles, de manière à tenir compte des ha‐
bitudes locales et des intérêts des popula‐
tions rurales.
  Art. 4. — Les préfets fixeront les heures
d’ouverture et de fermeture des foires et
marchés, ainsi que les horaires des che‐
mins de fer d’intérêt local et des services
d’autobus, de façon à assurer le ravitail-
lement de ces foires et marchés ainsi que
l’expédition des produits vendus en tenant
compte des nécessités de la vie rurale.

  La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l’Etat.
  Fait à Paris, le 14 mars 1922.
			A. MILLERAND.
  Par le Président de la République:
    Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
	R. POINCARÉ.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
		LOUIS BARTHOU.
Le ministre de l'intérieur,
	MAURICE MAUNOURY.
		Le ministre du travail,
			ALBERT PEYRONNET.
Le ministre des travaux publics,
	YVES LE TROCQUER.
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